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Vers une taxe sur les droits d’auteur exploités par Google

30 octobre 2014 ·

Google taxe droit  auteur IDBOOXGünther Oettinger, futur commissaire européen à l’Economie et à la société numérique, envisage une taxation des droits d’auteur exploités par Google.

Dans une interview au quotidien Handelsblatt, il a exprimé son intention de mieux réguler les politiques des géants américains, dont Google.


Il explique : « Si Google utilise et gère la propriété intellectuelle dans l’Union européenne, l’UE peut protéger cette propriété et peut exiger le versement d’une commission ».

Prêt à se mettre au travail, mais ne sachant exactement par quel bout prendre les choses, il précise : « Pour l’instant, je dois trouver le juste équilibre entre les intérêts des usagers, les questions de propriété intellectuelle et les œuvres artistiques qui sont sur internet». Et G. Oettinger d’ajouter « c’est une tâche qui s’annonce difficile, qui me prendra au moins toute l’année prochaine ».

Au début du mois d’octobre, le commissaire avait annoncé qu’une nouvelle loi sur le droit d’auteur serait proposée d’ici deux ans. Son objectif est de se « battre pour une protection fiable du droit d’auteur »

Affaire à suivre donc..

Catégories : Actu Web

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