Avec Internet, l’avènement du livre numérique en Europe et la multiplicité des contenus dématérialisés, il est temps de réformer le droit d’auteur en tenant compte des nouveaux paramètres qui s’imposent.

Günther Oettinger, le nouveau Commissaire européen pour le numérique a annoncé qu’une nouvelle loi sur le droit d’auteur serait proposée d’ici deux ans.Son objectif est de se « battre pour une protection fiable du droit d’auteur ».

G. Oettinger s’engage à fournir dans la première partie de son mandat un texte : « qui soutienne l’innovation, garantisse une juste rémunération des créateurs et permette aux industries créatives d’exploiter le potentiel du marché unique numérique tout en élargissant le choix des consommateurs au-delà des frontières nationales ». Pour cela, il consultera l’ensemble des acteurs européens.

Lors de son discours du 29 septembre il a précisé : « Nous avons un droit d’auteur qui est en vigueur, mais qui ne correspond pas au monde actuel, qui n’a pas été calé sur le monde numérique ». Pour le nouveau Commissaire, « Il faut par exemple prendre en compte les nouveaux modes de stockage des données. ».
Il estime qu’il est « urgent de reformer le droit d’auteur de fond en comble, il n’est pas question de dire que tous les contenus seront disponibles et qu’il n’y aura plus de droit à faire valoir. »

Affaire à suivre …

Source : LH