Abonnez-vous a notre newsletter

Une réforme européenne du droit d’auteur en 2016

2 octobre 2014 ·

IDBOOX_Ebooks_AuteurAvec Internet, l’avènement du livre numérique en Europe et la multiplicité des contenus dématérialisés, il est temps de réformer le droit d’auteur en tenant compte des nouveaux paramètres qui s’imposent.

Günther Oettinger, le nouveau Commissaire européen pour le numérique a annoncé qu’une nouvelle loi sur le droit d’auteur serait proposée d’ici deux ans.Son objectif est de se « battre pour une protection fiable du droit d’auteur ».

G. Oettinger s’engage à fournir dans la première partie de son mandat un texte : « qui soutienne l’innovation, garantisse une juste rémunération des créateurs et permette aux industries créatives d’exploiter le potentiel du marché unique numérique tout en élargissant le choix des consommateurs au-delà des frontières nationales ». Pour cela, il consultera l’ensemble des acteurs européens.

Lors de son discours du 29 septembre il a précisé : « Nous avons un droit d’auteur qui est en vigueur, mais qui ne correspond pas au monde actuel, qui n’a pas été calé sur le monde numérique ». Pour le nouveau Commissaire, « Il faut par exemple prendre en compte les nouveaux modes de stockage des données. ».
Il estime qu’il est « urgent de reformer le droit d’auteur de fond en comble, il n’est pas question de dire que tous les contenus seront disponibles et qu’il n’y aura plus de droit à faire valoir. »

Affaire à suivre …

 

Source : LH

Tags:

Livres du mois

  • Yo-Kai Watch
  • Le guide New York des 1000 lieux cultes
  • Gastronogeek
  • Charlie Hebdo les classiques de la littérature
Suivez IDBOOX sur Twitter Suivez IDBOOX sur FaceBook Suivez IDBOOX sur Google+ Suivez IDBOOX sur YouTube Suivez IDBOOX sur LinkedIn Contactez IDBOOX Abonnez-vous au fil RSS IDBOOX
© 2010 - 2017 IDBOOX All rights reserved