Laurence Engel, la médiatrice du livre mandatée par Fleur Pellerin, Ministre de la Culture a remis son rapport relatif à la question de l’abonnement aux livres numériques pour le grand public.

L’avis rendu par la médiatrice après avoir auditionné plusieurs dizaines d’acteurs de la profession est sans appel, les offres de lecture par abonnement du type Kindle Unlimited ne sont pas légales.

Amazon a mis le feu aux poudres

Depuis une dizaine d’années des professionnels du livre proposent des formules d’abonnement aux lecteurs. On citera parmi les pionniers Cyberlibris (lire notre interview), izneo du groupe d’édition Media Participations, Youboox ou encore Youscribe.

Pourtant, ce modèle économique proposé par ces acteurs n’a jamais choqué personne, en tous les cas il a toujours été toléré par la profession.
Les éditeurs proposent des livres sur ces plateformes, satisfaisant des lecteurs de plus en plus nombreux et tout allait apparemment dans le meilleur des mondes.

Puis Amazon est arrivé avec son offre de lecture numérique en illimité, Kindle Unlimited. Quelques semaines après le lancement de cette offre en France, les professionnels du livre ont réagi : Le CNL, Arnaud Nourry, DG d’Hachette, la SGDL et le SNE. Tous était d’accord pour dire que l’abonnement de type KU aux ebooks n’est pas légal.

C’est ainsi qu’au mois de décembre, la ministre de la Culture a mandaté la médiatrice du livre pour trancher sur la question de la : La conformité des offres d’abonnement avec accès illimité à la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.

Un rapport de 43 pages

Laurence Engel a donc remis un rapport de 43 pages à la Ministre, très détaillé et tenant compte de tous les aspects de la problématique.
Ce rapport explique clairement que les offres de lecture par abonnement telles que proposées par Amazon, Youboox, izneo ou encore Youscribe ne sont pas conformes à la loi sur le prix unique du livre.

Toute offre d’abonnement n’est pourtant pas illégale

Trois modèles d’abonnement à la lecture numérique sont toutefois jugés conformes à la loi dans la mesure où c’est l’éditeur qui fixe le prix.
Une offre d’abonnement proposée par un seul éditeur (de type ePoints). L’éditeur reste maître du prix des livres.

Des crédits à dépenser pour un nombre limité de livres numériques. Par exemple pour 10 euros par mois, le lecteur obtient un nombre défini de crédits et accède à des livres.

Les bouquets thématiques, là encore le prix du livre est fixé par l’éditeur et le lecteur choisit parmi un thème l’offre qui lui correspond.

L’abonnement, ni un levier économique ni un outil de lutte contre le piratage

Mais dans l’absolu, le rapport de la médiatrice du livre explique très clairement que l’abonnement n’est pas une condition du développement du marché numérique, ni un moyen de lutte contre le piratage.

Sur le développement du marché du livre numérique, le document précise : «[…]la maîtrise de la dépense pour l’usager, la profusion de l’offre et la facilité d’accès.
Ces qualités doivent toutefois être relativisées. En termes de coût, l’offre pour l’usager n’est intéressante qu’à condition de pratiquer la lecture de manière intensive, ce qui ne correspond pas aux usages les plus fréquents. La profusion de l’offre quant à elle demeure toujours limitée, d’autant qu’elle peut être artificiellement alimentée. Les exemples étrangers montrent que des offres significatives en nombre mais pauvres qualitativement ne rencontrent pas leur public. Enfin, la facilité d’accès à l’offre ne tient pas tant aux spécificités du modèle de l’abonnement qu’aux outils d’accompagnement que permet le numérique.

Par ailleurs, chacune de ces qualités peut induire des effets négatifs. La simplicité d’utilisation est souvent conditionnée par la mise en place d’environnements fermés afin de combiner l’exigence de fluidité de l’expérience pour l’utilisateur et le renforcement des systèmes de protection rendu nécessaire par le principe d’accès temporaire. Le paiement forfaitaire peut favoriser quant à lui un comportement de repli sur un seul canal de diffusion. En somme, ce sont les usages qui perdent en dynamisme dans le cadre de ces offres, ce qui n’est pas forcément favorable à l’essor du marché ou à la diversité culturelle.»

Sur le piratage le rapport explique : « L’abonnement ne doit donc pas être considéré comme la seule forme de réponse envisageable au piratage ou à la lenteur de développement du marché, ni même forcément comme la plus efficace si l’on considère les risques que ce modèle peut faire peser, en dehors de toute régulation, sur le financement de la création. »

Et maintenant ?

Alors, les acteurs du streaming et de lecture par abonnement vont-ils fermer boutique ?
Le rapport stipule qu’une période de médiation va s’ouvrir. La médiatrice va donc entamer des pourparlers avec les acteurs visés pour les aider à mettre à jour leurs offres commerciales pendant un mois.
Suite à cela, ils auront trois mois pour se mettre en conformité avec la loi.

A noter, tout de même que les auteurs indépendants dont les livres numériques sont proposés dans Kindle Unlimited ne sont pas concernés.

Lire aussi : L’abonnement aux ebooks, pas forcément illégal, l’autre lecture du rapport

Lire d’autres articles sur l’abonnement ebooks