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Abonnements ebooks – F. Pellerin salue le résultat de la médiation

8 juillet 2015 ·

ministres cultures européens contre TVA ebooksCe fut l’épisode le plus chaud de l’année concernant le livre numérique. Le modèle économique des plateformes de lecture en streaming par abonnements avait été jugé non conforme au prix unique du livre. 

Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication avait saisi Laurence Engel, Médiatrice du livre le 24 décembre 2014.

Après de longs mois de médiation, certaines plateformes comme Izneo ont été jugées conformes à loi sur le prix unique du livre, d’autres comme Youboox ou Youscribe peuvent continuer d’exercer mais ont eu à revoir leur copie.  Elles ont 6 mois pour entrer en totale conformité.
Le maître mot à retenir , dans tous les cas, l’éditeur doit rester maître du prix des livres.

Dans un communiqué, la Ministre s’est félicitée de la réussite de cette médiation. Elle déclare : « La richesse des solutions proposées par ces entreprises, dont plusieurs sont des « start-ups » françaises, témoigne de la souplesse de la loi qui régule le prix du livre depuis 1981. Etendue au livre numérique en 2011, elle continue d’encourager l’innovation et l’émergence d’offres nouvelles, en s’adaptant aux attentes des citoyens, tout en protégeant les fondements de la vitalité de la filière du livre en France : la rémunération de la création et la diversité de l’offre proposée aux lecteurs. Ces solutions nouvelles montrent que la régulation du prix du livre n’a rien perdu de sa pertinence à l’ère numérique. »

Elle conclut : « l’accord final trouvé avec chacun montrent que la Médiateur du livre a su rapidement trouver sa place au sein de la filière. »

Si les entreprises mentionnées ci-dessus s’en sortent plutôt bien, il est à noter qu’aucune information ne transpire du côté d’Amazon, car c’est l’offre d’abonnement Kindle Unlimited (lecture numérique en « illimité » qui avait mis le feu aux poudres.

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