Le bureau d’enregistrement des brevets américains a fait remonter un dossier déposé par Apple en 2012. Il s’agit d’une demande de brevet pour la revente de contenus numériques d’occasion. Après Amazon qui s’était déjà intéressé à la question avec un brevet similaire, Apple regarde aussi de près le marché de l’occasion numérique.

Le document décrit un procédé qui permet à une personne de transférer la licence de son contenu numérique vers une autre personne. Les ebooks, la musique, les films et les applications sont mentionnées dans le brevet. Le processus est entièrement contrôlé par Apple.

Le transfert peut être temporaire ou permanent. Cela pourrait s’apparenter à un prêt ou une revente. A la fin de l’échange, la personne qui a revendu son contenu numérique ne peut alors plus y accéder. Une commission est également prévue pour le détenteur des droits d’auteur, créateur ou éditeur, lorsque le transfert a lieu. Il n’y a pas de restriction sur le prix de revente du contenu numérique.

Les livres numériques disposent cependant d’un traitement à part. Le prix de revente d’un ebook variera en fonction du temps écoulé depuis sa parution. Par exemple, le prix minimum d’un ebook pourra être de 10$ le premier mois après la sortie du titre, puis le prix minimum de la revente pourra être abaissé à 6$ après les quatre premiers mois à compter des la date de sortie du livre.

Plusieurs exemples sont donnés. Un ebook acheté 10$ ne pourra pas être vendu moins de 5$. Un montant minimum doit également être reversé au titre des droits d’auteur. Un ebook pourra être revendu uniquement si l’éditeur touche 25% du prix et cette somme ne pourra pas être inférieure à 2$. Si le prix de l’ebook est revendu est de 4$, l’éditeur touchera obligatoirement 2$. S’il est de 9$, il recevra 2,25$.

Les collections de livres numériques sont également protégées. Il faut posséder les licences sur tous les ebooks qui composent un pack spécial, avant de pouvoir le revendre. Les annotations sur un livre numérique sont quant à elles perçues comme du « value-added content » (du plus contenu).

Le brevet détail encore de nombreux autres points et conditions en fonction de chacune des catégories de contenus numériques. Le marché du livre d’occasion existe mais le livre numérique lui a encore résisté.

C’est un marché au potentiel phénoménal et il ne serait pas étonnant si les brevets déposés par Apple et Amazon étaient rapidement mis en application. Il faudra peut-être avant revoir la copie des DRM.

Via : thedigitalreader