Quels taux de TVA sur les ebooks en Europe ?

16, juillet, 2012 par Elizabeth Sutton » Ajouter un commentaire
Categorie : Economie du livre

L’Europe ne s’est pas faite en un jour mais l’unification du taux de TVA sur les livres numériques dans la communauté européenne non plus. Il règne sur ce sujet une grande disparité entre les pays. Compte tenu de leur succès dans les pays anglo-saxons et de la main mise sur la distribution par de nouveaux acteurs dans la chaine du livre, le livre numérique est devenu un véritable enjeu pour l’avenir.

Certains pays ont choisi la politique du prix fixe, d’autres non et les taux de TVA sur les ebooks varient d’un état à l’autre. A ce jour, la France à fait le choix d’aligner la TVA sur les ebooks sur celle des livres imprimés 7% avec une baisse à 505% prévue pour janvier 2013. Cette décision a immédiatement été accueillie par une procédure d’infraction de la Commission Européenne (lire notre article : Mise en demeure de la France par l’UE).

Les ebooks sont classés par l’UE dans la catégorie des services électroniques et ces derniers ne sont pas éligibles pour une TVA réduite. D’autres pays réfléchissent à un moyen de baisser la TVA sur les ebooks.

Voici (revus et corrigés pour 10 pays d’Europe) les diverses modèles et TVA sur les livres imprimés et les ebooks.