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Déclaration des ministres sur la TVA ebooks – Soutien des CEDC

24 mars 2015 ·

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Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle (CEDC) soutiennent massivement la déclaration conjointe signée le 19 mars par les ministres de la culture allemand, français, italien et polonais.

Cette déclaration demande à la Commission européenne d’agir sans délai pour proposer une évolution de la législation européenne en matière de TVA sur les livres numériques. 

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2015 ,la Cour de Justice européenne estime qu’un livre numérique n’est pas un livre mais un service et demande donc à la France et au Luxembourg de passer la TVA sur les ebooks à 20% et de ne pas appliquer de taux réduit.

Les CEDC rassemblent les organisations professionnelles de la culture et défendent la diversité culturelle. Elles estiment que ne pas reconnaitre l’égalité des œuvres numériques ou imprimées revient à « à bafouer le principe de neutralité technologique et à fragiliser le soutien de ce type de mesures à la diversité culturelle en Europe. ».

En conséquence, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle « invitent les institutions européennes et tous les autres États membres à répondre sans tarder à l’appel de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et de la Pologne, afin de remédier au plus vite à une législation européenne incohérente et injuste, et d’appliquer le même taux réduit pour tous les livres quel que soit leur format. »

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