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Ebooks : le taux de TVA réduit est maintenu pour 2016

22 décembre 2015 ·

Ceci est un livre TVA ebook IDBOOX
La publication du Projet de loi de finances 2016 confirme que le taux de TVA réduit est maintenu en 2016 pour les livres numériques.

Dans la lettre à ses adhérents le Syndicat national de l’édition (SNE) stipule : « La TVA sur le livre numérique maintenue au taux réduit (au moins) en 2016 ».

Le taux de TVA pour les livres numériques homothétiques restera donc à 5.5% comme pour le livre papier.
Le SNE avait entamé en mars 2015 une grande campagne pour que le taux TVA sur les ebooks se maintienne à 5.5% alors que l’Europe considère que l’ebook n’est pas un bien culturel à part entière.

Le syndicat salue « la décision courageuse de la France qui a maintenu son engagement en faveur de la lecture et du développement du livre numérique malgré la condamnation de la Cours de Justice de l’Union Européenne qui avait rendu une décision négative le 5 mars 2015 en indiquant qu’un taux réduit de TVA pour les livres numériques téléchargeables était contraire au droit communautaire. »

Toutefois, la vigilance est de mise et l’interprofession va continuer à se mobiliser pour que ce taux de TVA réduit soit maintenu. En effet, la Commission Européenne devrait lancer une grande réforme du système de la TVA fin 2016, le livre numérique devrait être concerné.

Le SNE va donc continuer son lobbying afin de convaincre les Etats membres de voter pour une application d’un taux réduit pour le livre quel que soit son format et son support

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