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Europe – Avantages fiscaux d’Amazon, chacun peut faire ses observations

10 février 2015 ·

Amazon enquete Luxembourg Faisant suite à l’enquête entamée par l’Europe envers Amazon et l’exonération fiscale dont la firme de Jeff Bezos bénéficie au Luxembourg, la Commission européenne a ouvert une consultation.

Toutes les personnes et entités se sentant concernées par le sujet peuvent donner leur avis. Cette consultation est ouverte pendant un mois.

Ces observations sont à envoyer à la Direction de la concurrence sous 30 jours (stateaidgreffe@ec.europa.eu). Elles seront ensuite communiquées au Luxembourg de façon anonyme.

Amazon est suspectée d’optimisation fiscale au Luxembourg par l’Europe. La Commission européenne avait ouvert une enquête en octobre 2013 sur Amazon. Elle vise à déterminer si l’accord passé entre le cybermarchand et le Luxembourg est contraire aux règles européennes de la concurrence.

Suite à la consultation ouverte, le Luxembourg va devoir apporter de nouveaux éléments ou changer ses manières d’agir vis-à-vis d’Amazon.
Si rien n’est fait, la Commission portera le dossier au niveau de la Cour européenne de justice.

 

 

Source : Livres Hebdo

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