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Frais de port des livres : La loi « Anti-Amazon » adoptée par le parlement

26 juin 2014 ·

loi anti amazon frais de port IDBOOX« Vote unanime au Sénat pour le contrat d’édition numérique qui protège les auteurs, et pour l’encadrement de la vente à distance des livres ». C’est par ce tweet qu’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication a annoncé victorieuse le vote du parlement ce matin concernant les frais de port des livres.

Le Parlement a définitivement adopté à l’unanimité , le texte proposé par l’UMP interdisant le cumul de la gratuité des frais de port et le rabais de 5 %.

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Le Sénat a donc estimé conforme le texte qui avait été adopté le 20 février à l’Assemblée nationale.
Cette loi a pour objectif de limiter la portée commerciale des revendeurs de livres sur Internet comme Amazon pour protéger les librairies indépendantes qui n’arrivent pas à faire face au bulldozer Amazonien.

Même si cet acteur n’a pour ainsi dire jamais été cité dans les débats, ce texte a vite pris le surnom de « Loi Anti-Amazon ». La firme de Jeff Bezos réalise à elle seule une grande part du chiffre d’affaire des éditeurs (plus de 25% pour certaines maisons d’édition. Amazon détiendrait 70% du marché des ventes en ligne de livres imprimés).

Dans l’absolu, ce texte de loi ne va rien changer puisque les revendeurs de livres sur Internet pourront par exemple fixer le prix de l’expédition des livres à quelques centimes et proposer les ouvrages avec 5% de réduction.
Reste à savoir maintenant comment va réagir l’Europe qui risque de juger que cette décision peut créer «des barrières commerciales injustifiées entre Etats membres».

Par ailleurs, le fameux contrat d’ « auteurs  – éditeurs à l’heure du numérique » a été adopté dans la foulée. Ce contrat précise par exemple, que toute signature entre un auteur et son éditeur doit prévoir une partie spécifique pour l’édition numérique. Il définit également, la notion d’exploitation permanente de l’œuvre, sous forme de livre imprimé et d’ebook. (lire notre article complet)

Pour bien comprendre l’impact de cette loi sur les frais de port des livres, visualisez cette infographie.

Lire d’autres articles sur la loi Anti-Amazon

Cliquez sur l’image pour agrandir

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Catégories : Economie du livre

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