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Google et Hachette Livre l’accord en quelques points clefs

31 juillet 2011 ·

Livre_numerique_generique_IDBOOXL’accord entre le groupe Hachette Livre et Google a été entériné le 28 Juillet. Ce contrat entre les deux géants concerne la numérisation milliers de livres indisponibles à la vente. L’objectif est de redonner vie à ces livres dits épuisés et les proposer au format numérique, en ebook, ou encore, en impression à la demande (POD).
Voici quelques points primordiaux concernant cet accord :

La numérisation du fonds de catalogue indisponible concerne 40 à 50 000 ouvrages de l’éditeur Hachette mais également des autres maisons du groupe (Dunod, Armand Colin, Grasset, Stock , Hatier etc.)
Les fichiers seront générés par l’équipe Google Books. Ils seront ensuite disponibles sur Google eBooks. Chaque libraire désirant vendre ces livres électroniques en aura la possibilité. Chaque éditeur aura le fichier et sera libre de l’exploiter comme il le désire.
Dans une interview donnée à Legipresse en décembre 2010, le directeur juridique du groupe d’édition précisait 2 choses importantes.
 Sur l’exploitation des fichiers : « L’accord prévoit un principe de réciprocité : Hachette doit avoir la copie du scan de l’ouvrage numérisé par Google et a le droit d’exploiter commercialement le fi chier. A contrario, Hachette ne pourra pas exploiter s’il n’autorise pas Google à le faire. Google n’a donc aucune exclusivité de diff usion et Hachette peut exploiter lui-même ces ouvrages comme il le veut, ce qui est une avancée par rapport au Settlement américain. L’accord prévoit un droit de retrait, que Hachette peut exercer à tout moment. Google devra alors retirer le fi chier et cesser l’exploitation de l’ouvrage, sous condition toutefois du respect par Google des ventes d’ebooks déjà réalisées.»

Sur le droit d’auteur : « Le contrôle des droits par Hachette de ses auteurs est primordial.
Bien sûr se pose la question de la titularité des droits numériques par Hachette, qui est une condition pourpouvoir rentrer dans le cadre du protocole d’accord. Hachette va devoir revenir vers certains auteurs ponctuellement et réfléchit actuellement à comment “régulariser” au mieux. De même, dans certains contrats antérieurs à la loi de 1957, il n’y a pas de cession de droit. La gestion collective obligatoire est un recours imparable, mais elle ne sera pas mise en place avant 2012-2013… Cependant, la gestion collective volontaire des droits d’auteur peut être envisageable, c’est d’ailleurs une hypothèse étudiée. »
Pour le moment le monde du livre et le Syndicat National de l’Edition n’ont pas réagi à la signature définitive de l’accord entre hachette et Google.

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