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Italie : La baisse de la TVA sur les ebooks votée par les députés

16 décembre 2014 ·

livre numerique tva format ouvert IDBOOXAu risque de s’attirer les foudres de l’Europe, les députés italiens ont voté pour le taux de TVA réduit sur les livres numériques.

Si cet amendement est entériné par le Sénat, puis validée par l’Assemblée, la taxe passera de 22% à 4% au même titre que le livre imprimé.
Le vote définitif de la loi devrait avoir lieu le 1er janvier 2015.

Selon Livres Hebdo : « Le manque à gagner pour l’Etat est estimé à 7,2 millions d’euros, qui seront compensés par le budget du fonds d’intervention structurel pour la politique économique ».

Mercredi dernier, le ministre de la Culture, Dario Franceschini, répondait aux questions des députés, il avait notamment déclaré que cette loi « a été faite consciemment, sachant que selon toute probabilité, nous pouvons recevoir en procédure d’infraction de l’Union européenne ».

La France a opté pour un taux réduit de TVA sur les ebooks, papier et numérique ont une taxe sur la valeur ajoutée de 5.5% ce qui là aussi ne convient à l’Europe.
La semaine dernière, le Syndicat National de l’Edition s’était félicité de la décision italienne spécifiant « Comme l’ont souligné les éditeurs et libraires italiens, « un livre est un livre », il ne change pas de nature, quel que soit son support. »

Lire la Tribune Livre d’UPBlisher sur la TVA

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