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Livres numériques : les sénateurs votent une TVA à 5.5%

22 novembre 2010 ·

IDBOOX_tva_ebook_senatIl y a quelques semaines L’Assemblée nationale avait rejeté un amendement proposant de mettre le taux de TVA du livre numérique à 5.5, au même niveau que celui des livres papier.

Aujourd’hui, le 22/11/2010, les sénateurs en ont décidé autrement. Dans le cadre du projet de loi  de finance 2011, la Chambre haute a adopté un amendement ramenant le taux de TVA à 5.5 pour les livres électroniques homothétiques.
Au cours de la séance, M. François Baroin, ministre du budget, a défendu ses positions en déclarant que cet amendement était contraire au droit européen.
M. Yann Gaillard (auteur du rapport Gaillard sur le livre face au défi du numérique) s’est dit favorable à ces amendements. « J’ai servi un peu malgré moi de porte-drapeau en cette affaire. Mon rapport était certes ambigu mais depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et très vite. Le livre numérique est la quatrième forme historique du livre, après le volumen, le codex et le livre imprimé.
Je suis donc plutôt favorable à ces amendements que, dans mon souvenir, la commission des finances n’avait pas repoussés.
»

Autre vision intéressante, celle de M. Jack Ralite. Selon lui : « Papier ou numérique, qu’importe le support ? C’est toujours un texte, une oeuvre de l’esprit à laquelle un taux réduit doit s’appliquer. Ce serait beaucoup moins coûteux que la TVA à taux réduit dans la restauration ! Contrairement à une idée reçue, la commercialisation, la conservation et le stockage des livres numériques coûtent cher ; s’y ajoutent des frais juridiques. Il faut aussi défendre les droits des auteurs. Face aux ogres insatiables que sont Google, Apple et Amazon, nous avons besoin d’une organisation juridiquement solide, afin que le livre numérique s’ouvre à tous les contenus intellectuels. N’attendons pas une décision européenne ! »

M. François Baroin, a clos le débat en indiquant : « Il est paradoxal que pour soutenir un secteur, nous lui fassions un cadeau empoisonné. »

A noter que les livres enrichis ne sont toujours pas considérés comme des livres, des œuvres culturelles à part entière. Leur taux de TVA reste à 19.6. Cette mise à l’écart ne va pas faciliter le développement des ebooks à valeur ajoutée tant espérés. 

Au final, l’affaire de la TVA à 5.5 pour le livre numérique n’est pas encore terminée. Avant d’être adopté définitivement, ce texte devra passer l’épreuve de l’Assemblée Nationale. Il sera intéressant de voir s’il est conservé en l’état ou si la majorité rectifie le tir.

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