Rejet de la TVA à 5.5 pour les ebooks
L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement proposant d’aligner le taux de TVA du livre numérique sur celui du papier, en raison de son incompatibilité avec la réglementation européenne.
L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement proposant d’aligner le taux de TVA du livre numérique sur celui du papier, en raison de son incompatibilité avec la réglementation européenne.