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Procès ebooks : Apple pourrait payer des centaines de millions de dollars

12 juillet 2013 ·

Apple entente prix ebooks IDBOOXApple a été reconnu coupable d’entente illicite sur le prix des ebooks par un juge aux Etats-Unis (DOJ). Six éditeurs étaient à l’origine mis en cause dans cette affaire mais ils ont tous préféré transiger avec le département de la justice américaine.

Apple est resté seul face aux accusations et a tenu à aller au procès. Maintenant que le verdict à été rendu, que risque réellement Apple ? Les six éditeurs qui ont passé un accord avec le DOJ ont payé au total 166 millions de dollars de dédommagements. Les six éditeurs, aujourd’hui cinq compte tenu du rapprochement de deux d’entre eux, ont déboursé entre 20 millions et 75 millions de dollars chacun de compensation pour les consommateurs.

C’est l’éditeur Penguin qui aurait payé le plus car il a été le plus long à accepter les négociations. Les dommages et intérêts dûs par Apple n’ont pas encore été définis mais la firme de Cupertino pourrait risquer beaucoup plus.

Selon l’avocat Jeff Friedman, partenaire du cabinet qui a mené la class action, les dommages et intérêts imputés à Apple pourraient être multipliés par trois en raison du Clayton Act qui triple automatiquement les dommages en cas de pratiques anticoncurrentielles.

D’après l’avocat, la formule de calcul pourrait être la suivante : le préjudice subi par les consommateurs X 3, moins les 166 millions de dollars déjà payés par les éditeurs. Cela pourrait se compter en centaines de millions de dollars.

Il faut tout de même prendre en compte que  Jeff Friedman est légèrement intéressé dans l’affaire. L’affaire n’est pas encore terminée, Apple a déjà annoncé qu’il allait faire appel.

Lire d’autres articles sur l’affaire Apple – Ebooks

Source : Paidcontent

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