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TVA ebook : « un parti-pris idéologique » de l’Europe

6 mars 2015 ·

TVA europe ebook Uppr
Suite à la publication de la Cour de justice de l’Union européenne, concernant la TVA sur les livres numériques, les éditions UPPR, éditeur 100% numérique réagissent dans cette tribune libre. 

Tribune Libre – Nous apprenons que la TVA sur les livres numériques va passer de 5.5% à 20% en France. Cette décision nous laisse perplexe, dans la mesure où elle suppose qu’il y aurait une différence, non pas de modalité de lecture – ce que personne ne saurait contester –, mais de nature et de vocation entre un eBook et un livre traditionnel.

L’argument avancé par la Cour de Justice de l’Union européenne est le suivant : le livre électronique nécessite un support physique pour être lu, or « un tel support n’est […] pas fourni avec le livre électronique ». Un tel raisonnement privilégie donc la lettre à l’esprit et fait l’économie d’une réflexion de simple bon sens sur ce qu’est, tout simplement, un livre – qu’il soit ou non numérique. Et il pousse sa logique jusqu’à l’absurde : considérer le livre numérique comme un « service » (sic) et non comme un livre.

Autrement dit, le livre numérique serait-il un bien culturel inférieur au livre papier ? Ce serait déjà grave – mais c’est bien pire : la Cour estime que le livre numérique est seulement un service (« Selon la Cour, la fourniture de livres électroniques constitue un […] service. La Cour écarte l’argument selon lequel la fourniture de livres électroniques constituerait une livraison de biens »).

Un tel sophisme est l’arbre qui cache la forêt : il est le symptôme d’un parti-pris idéologique qui privilégie toujours la quantité à la qualité, l’économie à la culture.

Une telle décision entrave du reste la possibilité pour un secteur culturel innovant d’offrir un tremplin nouveau vers de nouveaux lecteurs. Or les éditeurs de livres numériques subissent déjà les commissions captées par les plate-formes de vente (souvent plus de 30%). Augmenter la TVA reviendrait donc à faire disparaître les marges, et donc à stopper les investissements – au détriment des lecteurs.

Vincent Bresson, directeur d’édition, Uppr Éditions

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