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TVA livres numériques, réaction du gouvernement

5 mars 2015 ·

TVA Ebooks_EuropeSuite à l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne considérant que la TVA sur le livre numérique doit être de 20% et non de 5.5%, le gouvernent réagit fermement et prend acte de la décision.

 

Toutefois, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, Harlem Desir, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Christian Eckert , secrétaire d’Etat chargé du Budget, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique demandent à Commission européenne de « faire le plus rapidement possible des propositions dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique pour introduire dans le droit européen un principe de neutralité permettant l’application du taux réduit pour tous les livres, quel que soit leur support. ».

Le gouvernement précise que cette demande a déjà été exprimée par plusieurs Etats membres et le Parlement européen a pris à plusieurs reprises position en ce sens.

Lire aussi : TVA ebooks – Europe : « Un régime discriminatoire » pour les professionnels

Et Europe – TVA : La France ne peut appliquer un taux réduit sur les ebooks

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