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TVA ebooks – Europe : « Un régime discriminatoire » pour les professionnels

5 mars 2015 ·

Ceci est un livre TVA ebook IDBOOX
Suite à la publication de la décision de la Cour européenne de justice sur le taux de TVA concernant les livres numériques. Les organisations professionnelles du livre réagissent vivement.


Dans un communiqué commun, le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF) et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC) dénoncent la décision de l’Europe qui va obliger les éditeurs à passer la TVA des ebooks de 5.5 à 20%.

L’Europe a réaffirmé qu’elle considère qu’un livre numérique n’est pas un livre !

Voici le communiqué des 3 organisations : « La décision rendue aujourd’hui par la Cour de Justice de l’Union Européenne contre la France et le Luxembourg aurait pu être évitée si un régime discriminatoire n’avait été mis en place à l’échelle européenne, qui oblige les États membres à appliquer un taux supérieur de TVA au livre numérique qu’au livre imprimé, ce qui va à l’encontre de l’objectif de développer la lecture numérique.
Comme leurs confrères européens, les éditeurs et libraires français réaffirment leur ferme conviction que la valeur d’un livre ne dépend pas de son support ou de la manière dont les lecteurs y accèdent.
C’est pourquoi, nous appelons la Commission européenne à prendre rapidement l’initiative de modifier la législation en cause afin qu’elle reflète le progrès technologique et supprime un sérieux obstacle au développement du marché du livre numérique. Cette action de bon sens s’intègrera en outre parfaitement au programme de travail décidé par la Commission, qui indique que « les barrières au numérique sont des barrières aux emplois, à la prospérité et au progrès ».
Le Syndicat national de l’édition, le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels et le Syndicat de la librairie française saluent l’action de la France, qui a su s’engager concrètement en faveur du livre numérique.
Une campagne sur les réseaux sociaux a été lancée le 3 mars par le SNE et ses partenaires du livre : #CeciNEstPasUnLivre #CeciEstUnLivre Le site de la campagne .
Vingt-six des vingt-huit États membres de l’Union européenne appliquent un taux réduit au livre imprimé, dont trois (France et Luxembourg depuis 2012 et Italie depuis 2015) l’appliquent également au livre numérique. »

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