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TVA sur la presse : Déclaration conjointe des professionnels

9 janvier 2014 ·

Presse_numerique_IDBOOXLa TVA sur la presse papier et la presse en ligne n’est pas identique, l’une est à 2.1% et l‘autre à 20% depuis le 1er janvier.
Les organisations professionnelles (SPQN, SPQR, SPIIL, SEPM, FNPS, SPQD, FPPR, GESTE, AIPG) se sont réunies le 7 janvier et ont publié une déclaration commune dans laquelle ils s’unissent autour du combat pour une égalité du taux de TVA.  Ils réaffirment unanimement la nécessité de l’application d’un même taux de TVA pour la presse numérique et la presse papier.

Ils demandent au gouvernement « de faire respecter les principes de neutralité technologique et d’égalité fiscale pour tous les titres de presse et services de presse en ligne reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
Cette exigence est conforme aux principes constitutionnels qui garantissent le droit à une information libre et pluraliste, au service du droit de savoir des citoyens. A l’heure de la révolution numérique, elle est essentielle, voire vitale, pour la survie, le développement et le renouvellement de la presse, de ses industries, de ses métiers et de ses emplois. »

Dans le même objectif, Mediapart a lancé un appel à signature afin de soutenir cette position. Plus de 27 000 signatures ont été recueillies à ce jour.

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