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Procès Apple VS Samsung : le jugement révisé

19 mai 2015 ·

Procès Apple Samsung

Souvenez-vous du procès fleuve où Samsung avait été condamné à verser 930 millions de dollars à Apple pour violation de brevets. Le jugement vient d’être révisé en faveur de la firme coréenne qui devra débourser moins d’argent que prévu. 

Samsung avait été condamné à verser 930 millions de dollars à Apple pour violation de brevets concernant l’iPhone et l’iPad. La multinationale avait fait appel du verdict et le jugement vient d’être rendu.

La Cour d’Appel Fédérale US a estimé que la firme coréenne ne violait pas plusieurs des brevets retenus par le jury dont certains très généralistes concernant la forme des appareils Apple.

En 2012 au plus fort du procès, Apple avait présenté comme preuve des exemples de brevets non enregistrés pour confondre le Galalxy S et le Nexus S. Ils évoquaient un appareil de forme rectangulaire avec des coins arrondis ou encore une surface plate et transparente recouvrant l’avant du produit.

La Cour d’Appel a estimé que Samsung ne violait pas ces divers brevets. Les 930 millions de dollars dus par Samsung seront donc revus à la baisse.

L’addition qui reste toujours très salée devrait être amputée de 382 millions de dollars. Voilà une bonne nouvelle pour Samsung.

Source : Engadget

Catégories : Smartphone
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