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Les industriels du numérique s’insurgent contre la taxe sur les appareils connectés

24 juillet 2013 ·

Culture Acte 2 taxe IDBOOXLes représentants de l’industrie numérique demandent aux pouvoirs publics d’abandonner tout projet de taxation nationale ciblant l’industrie numérique, notamment la taxe sur les appareils connectés (tablettes et smartphones) présentée dans le Rapport Lescure « Culture Acte 2 ». Ils souhaitent que les conclusions initialement attendues cette semaine de l’Avis du Conseil National du Numérique (CNNUm) sur la fiscalité soient prises en compte.


Pour le Syntec Numérique, L’AFDEL, le SFIB et le GITEP TICS, « la taxe Lescure : une taxe anachronique et inefficace ». Selon eux, « cette taxe censée prendre le relais de la très contestée redevance pour copie privée, reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir… ». Ils soulignent également, qu’il est « dangereux de jouer aux vases communicants, alors que les consommateurs et les distributeurs contribuent déjà largement au financement de la culture ». Ils estiment que ce genre de taxe fragilise le développement des usages numériques.

Les professionnels du numérique demandent aux pouvoirs publics que : « toute nouvelle piste de fiscalité soit aussi évaluée par le Parlement, quant à son rendement, la base de ses redevables et son assiette, au regard de son impact sur l’ensemble de l’économie qui tire aujourd’hui profit du numérique. »

Ensavoir plus sur la Taxe sur les appareils connectés

 Lire d’autres articles sur le Rapport Lescure Culture Acte 2

 

 

 

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