Europe – Amazon doit payer plus de 250 M€ de taxes
La Commission européenne a jugé qu’Amazon a bénéficié de façon illégale d’avantages fiscaux au Luxembourg.
Facebook va payer ses taxes au Royaume-Uni
Après Google, c’est maintenant autour de Facebook de payer ses impôts au Royaume-Uni. Facebook va repenser son montage financier au Royaume-Uni. Le réseau social va désormais payer beaucoup plus d’impôts dans le pays.
Un outil Open source pour calculer l’EuroTaxe sur les ebooks
Depuis le 1er janvier 2015, la TVA a changé sur les livres numériques. Le taux de TVA applicable pour les divers sites de e-commerce n’est plus celui du pays du vendeur, mais celui du pays du consommateur.Pour les éditeurs cette…
Vers une taxe sur les droits d’auteur exploités par Google
Günther Oettinger, futur commissaire européen à l’Economie et à la société numérique, envisage une taxation des droits d’auteur exploités par Google. Dans une interview au quotidien Handelsblatt, il a exprimé son intention de mieux réguler les politiques des géants américains,…
Ebook : Le Japon va taxer les contenus en ligne vendus par des sites étrangers
Le Japon va imposer une taxe aux contenus numériques (livres, musique, films) vendus par des sites étrangers. La collecte débutera en octobre 2015. L’objectif est de ne pas défavoriser les acteurs locaux face aux géants comme Amazon, Kobo ou encore…
Aurélie Filippetti : taxer le livre papier et numérique d’occasion à l’étude
La Ministre de la Culture et de la Communication a répondu à une question posée par le député Hervé Gaymard le 30 avril 2013 portant sur le marché du livre d’occasion physique dans un univers numérique. Le député s’inquiète de…
Les industriels du numérique s’insurgent contre la taxe sur les appareils connectés
Les représentants de l’industrie numérique demandent aux pouvoirs publics d’abandonner tout projet de taxation nationale ciblant l’industrie numérique, notamment la taxe sur les appareils connectés (tablettes et smartphones) présentée dans le Rapport Lescure “Culture Acte 2”. Ils souhaitent que les conclusions…
Aurélie Filippetti : En avant pour la taxe de 1% sur les appareils connectés
Aurélie Filippetti s’est exprimée vendredi sur le plateau de BFM TV/ RMC. La Ministre de la Culture et de la Communication est revenue sur la taxe de 1% sur les smartphones et tablettes.
