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Au revoir Hadopi, bonjour la multiplication des sanctions

Hadopi IDBOOXDepuis la remise du rapport Lescure qui suggère entre autre la suppression de la HADOPI et la transformation de la réponse graduée en sanction administrative, les membres de la Haute Autorité étaient restés étrangement discrets.

Marie-Françoise Marais, la Présidente de la Hadopi rompt le silence dans une interview exclusive accordée à l’Express.fr. Elle y parle du transfert de compétences au CSA, de son bilan ou encore du devenir des employés de la Hadopi. Une petite phrase choc retient particulièrement l’attention. Sans en avoir l’air, tout en douceur, Marie-Françoise Marais, laisse entrevoir ce que sera la nouvelle réponse graduée encadrée par le CSA.

Marie-Françoise Marais se félicite du maintient de la réponse graduée et avoue que « le système était lourd ». Elle reconnait implicitement que les sanctions vont pouvoir se multiplier : « Le système actuel repose sur une contravention de 5e classe, qui est une infraction pénale et qui, par conséquent, nécessite de monter des dossiers lourds et extrêmement rigoureux. Une amende administrative rendrait le dispositif plus fluide, moins coûteux, plus rapide et plus opérationnel ». Bref vous savez ce que vous allez perdre mais vous ne savez pas ce que vous allez gagner.

La Présidente précise également que la fin de la Hadopi et le passage vers le CSA ne se fera pas aussi rapidement qu’on pourrait le penser. « Seule la suppression de la coupure d’accès à internet, dans la réponse graduée, peut se faire sans passer par la loi ». Aurélie Filippetti avait déjà déclaré que le transfert des compétences vers le CSA nécessitait une loi. Elle espérait pouvoir la faire passer avant la fin de la session parlementaire.

En attendant la passation de pouvoir au CSA, le personnel de la haute autorité continue de surveiller le net avec « la même détermination ».

Lire notre article sur le rapport Lescure et le transfert des compétences Hadopi.

1 COMMENTS

  1. Dans le contexte numérique internet, il est sans doute très urgent de comprendre que ce qu’il manque est surtout un nouveau rôle et séparation des rôles :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/
    C’est à dire sortir du “fétichisme fichier et copies”(et machines) pour passer à “si j’ai acheté/abonné à ça, gratuit ou pas, ça marche et puis c’est tout, je ne m’occupe d’aucun fichier”

    Et cela dans un environnement non monopolistique ou ne se résumant pas à 2 ou trois monstres d’une part, et garantissant la confidentialité des bibliothèques personnelles (video audio, sito etc, abonnements thèques) d’autre part.

    Rôle et organisations associées par ailleurs tout aussi nécessaire dans le contexte “net identity” :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/06/29/idenum-une-mauvaise-idee/
    Ou rappelons le, un seul ID par utilisateur partagé entre les services n’est absolument pas nécessaire pour que les choses fonctionnent “sans friction”, et cela doit même être évité à tout prix.

    Et pour le piratage, peut-être comprendre que tout faire à l’envers ne sert strictement à rien ?
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/

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