L’AI Act prend forme, l’Europe annonce un accord politique avec des avancées majeures concernant la réglementation sur l’intelligence artificielle.

L’objectif de l’AI Act est de favoriser l’innovation en Europe tout en régissant l’utilisation et le développement de l’intelligence artificielle.
« L’UE est le premier continent à définir des règles claires pour l’utilisation de l’intelligence artificielle », déclare Thierry Breton, commissaire européen à l’origine du projet. Il ajoute sur le réseau X un graphique éloquent (en ouverture de l’article) sur ce qui se joue en ce moment.

AI Act – Un niveau de risque en fonction de certains critères

L’AI Act est une réglementation européenne qui établit des règles pour l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA).

Les systèmes d’IA sont classés en deux catégories : les systèmes à haut risque et les systèmes d’usage général. Les systèmes à haut risque sont ceux qui présentent un “préjudice potentiel important pour la santé, la sécurité, les droits fondamentaux, l’environnement, la démocratie et l’Etat de droit”. Par exemple, les systèmes capables d’influencer les résultats d’élections ou les décisions des électeurs sont considérés comme étant à haut risque.

De plus, les systèmes d’usage général sont également soumis à des contraintes, telles que la transparence, le respect du droit d’auteur et la diffusion de résumés sur le contenu utilisé pour la formation du modèle.
L’AI Act prévoit que les entreprises qui ne respectent pas les règles européennes s’exposent à des amendes pouvant atteindre 7 % de leur chiffre d’affaires annuel, selon l’infraction et la taille de l’entreprise.

La réaction des artistes et auteurs

Bien que le texte doive encore être finalisé afin d’être adopté par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, United Voice Artists, très impliqué dans les négociations, réagit par la voix de Stephan Kalb (lire l’interview).
Il nous déclare : « L’étiquetage des productions IA est un bon point. Mais nous attendons de connaître les modalités de l’accord sur : les contenus soumis aux droits d’auteur. Il faudra aussi en savoir plus sur le niveau de détails des résumés des contenus utilisés pour l’entraînement des IA génératives. Et puis, la protection des citoyens quant au deepfake, mérite d’être précisée. »

L’organisation attend aussi que les parlementaires européens « se saisissent désormais des enjeux dans les échanges avec la Commission. Et que les parlementaires français se réveillent… mais visiblement ils ne sont toujours pas intéressés par les différents sujets autour de l’IA qui vont impacter la vie de tous les français. Il y a un sérieux problème de niveau politique autour des enjeux fondamentaux, tous partis confondus. Ça laisse sans voix… » conclut Stéphan Kalb.
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