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Ebook : Fin du conflit entre Bruxelles les éditeurs et Apple

ebook generique hiverDans l’affaire sur la supposée entente sur le prix des livres numériques et abus de position dominante, l’Union Européenne  a annoncé qu’elle suspend son enquête contre Apple et quatre éditeurs.
La Commission européenne a finalement accepté les propositions faites par les acteurs incriminés.

Bruxelles travaillait en coordination avec le département de la justice américaine (DOJ), et avait lancé au mois de décembre 2011 une enquête visant plusieurs éditeurs (Hachette Livre, Harper Collins, Penguin, Simon & Schuster et Verlags Groupe) qui se seraient entendus avec Apple pour établir une politique commune sur les prix des livres numériques.
Les éditeurs ont proposé de « mettre fin aux contrats d’agence existants et d’exclure certaines clauses de ce type de contrat pendant les cinq prochaines années. Les éditeurs ont également proposé de laisser les détaillants libres d’accorder des remises de prix sur les livres numériques, sous certaines conditions, pendant une période de deux ans. »
Dans un communiqué, l’UE explique sa décision : « la Commission estime que les engagements définitifs remédient aux problèmes de concurrence qu’elle avait relevés ».

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, a précisé: «Si chaque éditeur et chaque vendeur de livres numériques est libre de choisir le type de relation commerciale qu’il préfère, toute forme de collusion visant à restreindre ou à éliminer la concurrence est tout simplement inacceptable. Les engagements proposés par Apple et les quatre éditeurs rétabliront des conditions de concurrence normales sur ce nouveau marché en pleine évolution, au bénéfice des acheteurs et des lecteurs de livres numériques».

De son côté, Apple a accepté de « mettre fin à ses contrats d’agence avec ces quatre éditeurs, ainsi qu’avec Penguin, et à ne pas appliquer de clauses NPF concernant les prix de détail, qu’elles figurent dans ses contrats d’agence existants ou dans tout nouveau contrat de ce type, pendant cinq ans. ».

L’UE précise toutefois : « Si une entreprise devait manquer à ses engagements contraignants la Commission pourrait lui infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial, sans avoir à prouver l’existence d’une quelconque violation des règles relatives aux ententes et abus de position dominante. »Comme aux Etats-Unis cette décision est une grande victoire pour les revendeurs tels qu’Amazon qui ont déjà commencé à pratiquer une décote sur le prix de vente des livres électroniques.

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