A 24 heures de l’inauguration du Salon du livre de Paris, la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) rend public son baromètre annuel. La Société dénonce notamment dans son rapport, le partage des droits relatif à l’exploitation des œuvres numériques. Certains auteurs n’ont en effet, parfois pas la possibilité de renégocier leurs droits lorsque l’éditeur décide de créer un livre électronique en partant de la version imprimée.

Avec ce baromètre «  la Scam entend contribuer à faire évoluer certaines pratiques contractuelles en se faisant le porte-parole des auteurs », signale le dossier de presse, « son objectif est d’agir au plus près de leurs besoins, en intervenant comme médiateur auprès des parties prenantes (pouvoirs publics et éditeurs) et en éclairant le grand public sur les enjeux qui bouleversent le monde de l’édition ».

Voici la synthèse du baromètre de la SCAM et il semble que le compte n’est pas bon !

71 % des auteurs sont satisfaits des relations qu’ils entretiennent avec leurs éditeurs C’est mieux qu’en 2010,  (69 % ) et en 2009  (64 %).
49 % des éditeurs respectent régulièrement l’obligation légale du versement des droits d’auteur. 38 % des éditeurs ne le font que de temps en temps, et 13 % ne reversent jamais rien !
64% des contrats proposent un à-valoir. Le montant moyen se situe entre 1 500 et 3 000 euros.
Sur la « reddition des comptes » obligatoire selon le Code de la propriété intellectuelle, 13% des éditeurs n’informent pas leurs auteurs sur l’état des ventes. 51% le font régulièrement.
Autre point inquiétant,  23 % des auteurs qui ont répondu à l’enquête ont été sollicités pour signer des avenants pour les exploitations numériques des livres qu’ils ont déjà écrits.

Exploitation des ebooks : 42 % des contrats comportent une simple clause relative à l’exploitation numérique de leurs œuvres. La plupart proposent un partage des droits équivalent à celui de l’édition imprimée. Ce point est un sujet de litige. Des négociations sont  actuellement en cours entre le Syndicat National de l’Edition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains.

Face à ce bilan plutôt alarmant, la SCAM interpelle le Syndicat National de l’Edition : « Il n’est pas acceptable que de nombreux éditeurs n’appliquent pas la Loi en ne rendant pas les comptes systématiquement et dans l’intérêt de tous, il serait souhaitable que la présentation des comptes soit harmonisée. Afin d’améliorer la qualité de leurs relations professionnelles, la clarification des pratiques contractuelles et comptables est donc une priorité. La Scam interpelle les éditeurs et le SNE (Syndicat national de l’édition). Au-delà, la Scam demande aux pouvoirs publics de réunir les représentants des auteurs et des éditeurs afin de travailler ensemble, dès cette année, sur deux points essentiels :
faire appliquer la pratique de la reddition des comptes, élaborer une présentation homogène des comptes de la part des éditeurs.
Il s’agit de mettre en place une démarche concertée, volontaire et professionnelle pour aboutir sur ces dossiers.
La gestion individuelle des droits des écrivains laisse les auteurs seuls et souvent impuissants ; la Scam, forte de ses 28 000 membres dont 6 000 écrivains, se fait le porte voix de leurs préoccupations. »

Lire l’étude complète de la SCAM

Source :  SCAM