C’est un coup de tonnerre dans le monde des produits culturels et du Copyright. La Grande-Bretagne a adopté de nouvelles dispositions sur le droit d’auteur (musique, cinéma, ebook etc.) qui va certainement réjouir le consommateur.
Apple a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à provisionner 5 millions d’euros à Copie France au titre de la copie privée sur les iPad vendus en 2011. Apple n’avait pas
27 ans après sa création, la commission de la copie privée est en pleine tempête. Elle pourrait se diriger vers une réforme suite à l’action coup de poing de 5 représentants de la branche industrielle.
La taxe pour la copie privée sur les tablettes et autres supports de stockage pourrait être revue à la hausse très prochainement. Selon les Echos.fr, les représentants des ayants droits ont soumis un nouveau barème
Apple rembourse actuellement certains acheteurs d’iPad en leur reversant le montant de la somme de la taxe sur la copie privée. La taxe sur la copie privée n’est plus depuis le 1er janvier 2012 grâce à
Selon Les Echos Apple aurait assigné devant le tribunal de Nanterre, le syndicat Copie France chargé de protéger les auteurs de livres, et interprètes. La firme de Cupertino estime qu’elle n’a pas à payer la
Le barème temporaire pour taxer les tablettes sur la copie privée était mis en place le 1er février 2011. Le site PC INpact révèle que ce barème n’est plus valable. Il expirait le 31 décembre
Le projet de loi sur la copie privée a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les sociétés représentants les ayants droits se sont félicitées d’une telle décision. Frédéric Mitterrand Ministre de la Culture
Après les tablettes numériques multimédia, les liseuses de livres numériques ou e-readers vont être impactées. La Commission pour la rémunération de la copie privée va s’intéresser au cas des lecteurs d’ebooks. Si le principe d’une
La nouvelle taxe sur la copie privée est publiée dans le Journal Officiel. Elle entre en vigueur aujourd’hui, premier février, et frappe de plein fouet les tablettes. Il faudra donc désormais économiser un peu plus pour s’offrir l’iPad
