Ebook – GB : légalisation sur la copie privée à usage personnelle
C’est un coup de tonnerre dans le monde des produits culturels et du Copyright. La Grande-Bretagne a adopté de nouvelles dispositions sur le droit d’auteur (musique, cinéma, ebook etc.) qui va certainement réjouir le consommateur.
Apple doit verser 5 millions d’euros au titre de la copie privée
Apple a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à provisionner 5 millions d’euros à Copie France au titre de la copie privée sur les iPad vendus en 2011. Apple n’avait pas reversé à l’organisme la taxe…
Copie privée : les industriels parlent de faux-semblant démocratique
27 ans après sa création, la commission de la copie privée est en pleine tempête. Elle pourrait se diriger vers une réforme suite à l’action coup de poing de 5 représentants de la branche industrielle. Petit rappel des faits. La…
Tablettes : Hausse probable de la taxe pour la copie privée
La taxe pour la copie privée sur les tablettes et autres supports de stockage pourrait être revue à la hausse très prochainement. Selon les Echos.fr, les représentants des ayants droits ont soumis un nouveau barème du calcul de la redevance…
Copie Privée : Apple rend la monnaie sur l’iPad
Apple rembourse actuellement certains acheteurs d’iPad en leur reversant le montant de la somme de la taxe sur la copie privée. La taxe sur la copie privée n’est plus depuis le 1er janvier 2012 grâce à une omission de la Commission…
Copie privée : Apple avec l’iPad hors la loi ?
Selon Les Echos Apple aurait assigné devant le tribunal de Nanterre, le syndicat Copie France chargé de protéger les auteurs de livres, et interprètes. La firme de Cupertino estime qu’elle n’a pas à payer la taxe sur la copie privée,…
Couac : Invalidité de la taxe sur la copie privée sur les tablettes
Le barème temporaire pour taxer les tablettes sur la copie privée était mis en place le 1er février 2011. Le site PC INpact révèle que ce barème n’est plus valable. Il expirait le 31 décembre 2011. La Commission sur la…
Copie privée : le projet de loi est adopté
Le projet de loi sur la copie privée a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les sociétés représentants les ayants droits se sont félicitées d’une telle décision. Frédéric Mitterrand Ministre de la Culture et de la communication s’est…
