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Tablettes : Hausse probable de la taxe pour la copie privée

IDBOOX_Ebooks_TaxesLa taxe pour la copie privée sur les tablettes et autres supports de stockage pourrait être revue à la hausse très prochainement. Selon les Echos.fr, les représentants des ayants droits ont soumis un nouveau barème du calcul de la redevance pour copie privée la semaine dernière. Les modes de calculs ont été repensés et ils entrainent une augmentation plus que substantielle de la taxe sur les tablettes.

Les CD et DVD se vendent de moins en moins et les tablettes, marché qui décolle enfin en France, semblent la cible toute désignée pour rééquilibrer les comptes. Donc que vous copiez ou non un contenu sous droits d’auteur à des fins privées,  il pourrait vous en coûter beaucoup plus cher lors de l’achat de votre prochaine tablette. La redevance pour une tablette 16Go passerait de 8€ à 12,80€, 32Go de 10€ à 25,60€ et 64Go de 12€ à 51€.

Les cartes mémoires et les disques durs qui peuvent aussi équiper les tablettes (ou un appareil photo) n’ont pas non plus été oubliés dans ce nouveau calcul. Si le nouveau barème est voté en l’état, le prix des tablettes sous Windows 8 risquent d’atteindre des sommets en France.

La Commission pour la rémunération de la copie privée chargée par le législateur de déterminer les types de supports, les taux et les modalités de versement de la rémunération n’a pas encore rendu sa décision.

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