La propriété intellectuelle est l’objectif n°1 de Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur. Lors de son intervention au Midem à Cannes, il a dévoilé les thématiques de ce vaste sujet. Lutte contre le piratage, brevet européen, œuvres orphelines, gestion collective des droits, Il présentera ses conclusions au printemps.

Piratage
Un plan de lutte contre le piratage et la contrefaçon sera proposé au niveau Européen afin d’endiguer le fléau qui aurait coûté en 2007 “250 milliards d’euros et des dizaines de milliers d’emplois”. M. Barnier veut avant toutes directives, analyser les différentes législations en vigueur dans les différents pays, pour la France ce sera HADOPI.

Œuvres orphelines
Les œuvres orphelines sont des œuvres (principalement des livres) dont on n’arrive pas à identifier les ayants droits. Ces œuvres sont mises de côté pour le moment et ne font pas l’objet de conversion en ebooks. Là encore des directives seront données dans quelques mois afin de résoudre cette problématique.

Droits d’auteurs
Après l’annonce par N. Sarkozy d’un G20 des droits d’auteurs, l’Europe entend également légiférer sur le sujet. Le commissaire européen veut proposer une simplification de la gestion collective du droit d’auteur.