La loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle a été adoptée par le Parlement dans la nuit de mercredi. L’objectif de cette loi est de permettre aux lecteurs d’avoir accès aux ouvrages sous forme de livres numériques (ebooks) puisqu’ils ne sont plus commercialisés. On compte environ 500 000 ouvrages dans cette catégorie parmi lesquelles des œuvres dites orphelines, pour lesquelles les titulaires de droit ne sont pas identifiés.
Le Syndicat National de l’Edition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL) se sont félicités, dans un communiqué, de l’adoption de cette loi : « La SGDL et le SNE ont été associés à toutes les étapes du développement de ce projet et se félicitent aujourd’hui de sa réalisation. Ce système innovant permettra, dans le respect des droits des auteurs et des éditeurs, l’accès à plusieurs centaines de milliers d’ouvrages actuellement indisponibles pour le lecteur. »
Pourtant, en début de semaine, une pétition a été lancée par de nombreux auteurs pour évoquer les dangers d’une telle décision (lire notre article : Ebooks : « Le droit d’auteur doit rester inaliénable »)
A qui vont réellement être redistribuées les royalties sur les ventes numériques des oeuvres indisponibles du XXe siècle ?