Le gouvernement a publié au Journal Officiel, le décret sur le prix unique du livre numérique (PULN). Celui-ci est entré en vigueur le 12 novembre. Il contient 5 articles. Les éditeurs doivent donc l’appliquer dès […]
Le parlement a définitivement adopté la loi sur le prix unique du livre numérique. L’éditeur sera seul à fixer le prix de ses ebooks pour les revendeurs français mais également étrangers (clause d’extraterritorialité).
La Commission Mixte Paritaire (7 sénateurs et 7 députés) a validé la loi sur le prix unique du livre numérique incluant la clause d’extraterritorialité. Dans un discours prononcé pour l’occasion devant le Sénat, Frédéric Mitterrand,
La Commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs a adopté à l’unanimité la loi sur le prix unique du livre numérique incluant la clause d’extraterritorialité. Tous les revendeurs sont concernés qu’ils soient basés
La Commission Mixte Paritaire (sénateurs et députés) a définitivement adopté la loi sur le prix unique du livre numérique, incluant la clause d’extraterritorialité. Les revendeurs étrangers vendront les ebooks au même prix que les librairies françaises. Le
C’est fait, la Commission Mixte Paritaire (députés et sénateurs) a adopté à l’unanimité la loi sur le prix unique du livre numérique en incluant la clause d’extraterritorialité. Désormais, les revendeurs d’ebooks basés à l’étranger devront
Après un rapide passage devant la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, le projet de loi sur le prix unique du livre numérique est passé en 2e lecture à l’Assemblée Nationale. Les députés sont
Le prix unique du livre numérique pour les livres français, ne sera applicable qu’en France et non plus à l’étranger. Il n’impliquerait plus les revendeurs comme Google, Amazon et Apple selon un amendement adopté hier
Les sénateurs ont approuvé en seconde lecture la loi sur le prix unique du livre numérique pour la France mais aussi pour les revendeurs étrangers comme Amazon, Google, Apple… Cette loi concerne les livres électroniques
Après l’adoption en 2e lecture par le Sénat de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique et la réintégration de la clause d’extraterritorialité, le député de la Haute-Savoie, Lionel Tardy a
