A l’occasion de la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication est revenu, dans un discours, sur le prix unique […]
Hadopi qui est loin d’avoir une bonne publicité auprès du public tente de faire passer son message à travers une campagne de publicité. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des
François Hollande l’un des candidats aux primaires socialistes, a récemment déclaré à propos de la loi Hadopi: “Je n’ai pas voté cette loi, j’ai considéré qu’elle n’avait pas été bien préparée, bien conçue. Elle s’applique,
A l’occasion de l’installation du Conseil National du Numérique, Nicolas Sarkozy s’est exprimé sur la loi Hadopi. Lors de son discours sur les bienfaits de l’innovation technologique et internet pour la croissance de la France,
Lors du vote de la loi Hadopi, le Parti Socialiste s’était farouchement opposé au texte. Aujourd’hui, il publie sur son site internet un document relatif à son projet 2012. Il y est fait plusieurs fois mention
L’ASIC a annoncé lors d’une conférence de presse que l’association allait déposer un recours devant le Conseil d’Etat ce matin. Le texte impose aux acteurs du web de conserver une multitude de données personnelles sur
La Haute Autorité a mis en ligne un formulaire pour permettre aux différentes plateformes qui vendent du contenu culturel, livres numériques, vidéos, musique etc., d’obtenir un label « Hadopi offre légale ». Ce label a
La propriété intellectuelle est l’objectif n°1 de Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur. Lors de son intervention au Midem à Cannes, il a dévoilé les thématiques de ce vaste sujet. Lutte contre le piratage,
Le sondage commandé par la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) ne cesse de faire des remous et pour cause. Les chiffres rendus publics hier ont révélé
