Interview – Législation et ebooks, décryptage
Prix unique du livre numérique, TVA en baisse sur les ebooks, droit d’auteur, sont des sujets fondamentaux concernant la mutation profonde qui s’opère aujourd’hui dans l’industrie du livre. Isabelle Sivan, avocate au Barreau de Paris est spécialisée dans le droit…
L’Europe ouvre une enquête sur les ebooks, pourquoi ?
La Commission Européenne a annoncé qu’elle ouvrait une enquête sur le prix des livres électroniques, à l’encontre d’Apple et 5 éditeurs de livres (Hachette Livre, Harper Collins, Penguin, Simon & Schuster et Verlags Groupe) pour pratique anticoncurrentielle. Dans un communiqué portant…
Application du prix unique du livre numérique, F. Mitterrand est satisfait
Le Ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand se réjouit de l’application de la loi sur le prix unique du livre numérique. Cette loi précise la définition du livre numérique et les modalités de fixation du prix…
Le prix unique du livre numérique est entré en vigueur
Le gouvernement a publié au Journal Officiel, le décret sur le prix unique du livre numérique (PULN). Celui-ci est entré en vigueur le 12 novembre. Il contient 5 articles. Les éditeurs doivent donc l’appliquer dès à présent pour les ebooks. …
F. Mitterrand : « Le numérique, c’est comme l’écologie: il y a trente ans, tout le monde s’en fichait »
Le Ministre de la culture et de la communication, a répondu à une enquête menée par le Nouvel Observateur. Il aborde le numérique dans son ensemble et revient sur le prix unique des livres électroniques. Voici quelques extraits : A…
F. Mitterrand revient sur le prix unique du livre numérique, les auteurs et HADOPI
A l’occasion de la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication est revenu, dans un discours, sur le prix unique du livre numérique, le droit…
Le prix unique du livre numérique satisfait le SNE
Le Syndicat National de l’Edition salue l’adoption du prix unique du livre numérique par le Parlement. Dans un communiqué, le syndicat exprime sa satisfaction, mais évoque également la TVA sur les ebooks et la présence d’Antoine Gallimard, président du SNE,…
Prix unique du livre numérique : la réaction de Lionel Tardy
Le texte sur le prix unique du livre numérique a été voté par le parlement. La commission mixte paritaire a suivi l’avis du Sénat et a étendu l’application de la loi à tous les distributeurs qu’ils soient basés en France ou…
