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Prix Unique

Economie du livre

Vers un prix unique du livre au Québec ?

La récente affaire opposant le Département de justice américain (DOJ) aux 5 plus grands éditeurs du pays fait réagir les éditeurs et les auteurs québécois qui n’ont pas dans leur pays le prix unique du livre. Ils ont entamé fin…

Quels taux de TVA sur les ebooks en Europe ?

L’Europe ne s’est pas faite en un jour mais l’unification du taux de TVA sur les livres numériques dans la communauté européenne non plus. Il règne sur ce sujet une grande disparité entre les pays. Compte tenu de leur succès…

Economie du livre

Prix des livres numériques : le SNE s’insurge contre la plainte

Dans l’affaire qui oppose Apple et des éditeurs au Département de justice américain (DoJ) pour entente sur le prix des ebooks, le Syndicat National de l’Edition (SNE) met en garde et s’insurge contre de telles procédures juridiques. Pour le SNE, cette…

Economie du livre

Présidentielle 2012 : les propositions des politiques pour le livre

Le Forum Livres Hebdo du 16 février, a eu pour thème : « Présidentielle : quelle politique pour le livre ?”. L’objectif était de donner la parole aux politiques afin qu’ils expriment leurs propositions pour l’industrie du livre. Auteurs, éditeurs,…

Interview – Législation et ebooks, décryptage

Prix unique du livre numérique, TVA en baisse sur les ebooks, droit d’auteur, sont des sujets fondamentaux concernant la mutation profonde qui s’opère aujourd’hui dans l’industrie du livre. Isabelle Sivan, avocate au Barreau de Paris est spécialisée dans le droit…

Economie du livre

L’Europe ouvre une enquête sur les ebooks, pourquoi ?

La Commission Européenne a annoncé qu’elle ouvrait une enquête sur le prix des livres électroniques, à l’encontre d’Apple et 5 éditeurs de livres (Hachette Livre, Harper Collins, Penguin, Simon & Schuster et Verlags Groupe) pour pratique anticoncurrentielle. Dans un communiqué portant…

Economie du livre

Application du prix unique du livre numérique, F. Mitterrand est satisfait

Le Ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand se réjouit de l’application de la loi sur le prix unique du livre numérique. Cette loi  précise la définition du livre numérique et les modalités de fixation du prix…

Economie du livre

Le prix unique du livre numérique est entré en vigueur

Le gouvernement a publié au Journal Officiel, le décret sur le prix unique du livre numérique (PULN). Celui-ci est entré en vigueur le 12 novembre. Il contient 5 articles.  Les éditeurs doivent donc l’appliquer dès à présent pour les ebooks. …