La Commission Mixte Paritaire (sénateurs et députés) a définitivement adopté la loi sur le prix unique du livre numérique, incluant la clause d’extraterritorialité. Les revendeurs étrangers vendront les ebooks au même prix que les librairies françaises. Le […]
C’est fait, la Commission Mixte Paritaire (députés et sénateurs) a adopté à l’unanimité la loi sur le prix unique du livre numérique en incluant la clause d’extraterritorialité. Désormais, les revendeurs d’ebooks basés à l’étranger devront
Après un rapide passage devant la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, le projet de loi sur le prix unique du livre numérique est passé en 2e lecture à l’Assemblée Nationale. Les députés sont
Le prix unique du livre numérique pour les livres français, ne sera applicable qu’en France et non plus à l’étranger. Il n’impliquerait plus les revendeurs comme Google, Amazon et Apple selon un amendement adopté hier
Les sénateurs ont approuvé en seconde lecture la loi sur le prix unique du livre numérique pour la France mais aussi pour les revendeurs étrangers comme Amazon, Google, Apple… Cette loi concerne les livres électroniques
Après l’adoption en 2e lecture par le Sénat de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique et la réintégration de la clause d’extraterritorialité, le député de la Haute-Savoie, Lionel Tardy a
Le texte de loi sur le prix unique du livre numérique était examiné en deuxième lecture au Sénat le 29 mars. Elle concerne donc les revendeurs français mais aussi étrangers. En février l’Assemblée Nationale avait
Le Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand était hier à Budapest, en réunion avec ses homologues européens. Lors de ces échanges, le ministre a plaidé pour : « une TVA à taux réduit sur l’ensemble
A l’occasion de la célébration des 30 ans de la loi Lang sur le livre, Frédéric Mitterrand s’est exprimé sur le prix unique du livre numérique. Etaient notamment présents Jack Lang, le président du Syndicat
