La définition fiscale du livre numérique en France
Economie du livreLe gouvernement a publié les conditions pour que l’éditeur d’un ebook (livre électronique) bénéficie, à compter du 1er janvier 2012, […]
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François Hollande, le candidat socialiste à la présidentielle 2012 se sent concerné par le sort des librairies indépendantes. Pour ses
La hausse de la TVA sur le livre sera effective au premier avril 2012, celle-ci passera de 5.5% à 7%.
La baisse de la TVA sur les livres numériques doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012. L’éditeur Gallimard a
Le projet de loi sur la copie privée a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les sociétés représentants
L’Assemblée nationale a approuvé jeudi, le projet de budget 2012. L’essentiel du texte a été rétabli contre l’avis du Sénat
Le groupement Français de l’Industrie de l’Information (GFII) a réaffirmé son souhait pour une TVA à taux réduit pour la
Malgré le Non voté mercredi soir par le Sénat au relèvement de la TVA (qui inclus le livre avec un passage de
Le Sénat n’a pas validé la hausse de la TVA. Le livre était bien entendu concerné par cette mesure. En