Le gouvernement a publié les conditions pour que l’éditeur d’un ebook (livre électronique) bénéficie, à compter du 1er janvier 2012, du taux réduit de TVA à 7%. Jusqu’à présent le livre numérique avait une TVA […]
François Hollande, le candidat socialiste à la présidentielle 2012 se sent concerné par le sort des librairies indépendantes. Pour ses emplettes de Noël, il s’est rendu dans une librairie parisienne du 3ème arrondissement. Il a
La hausse de la TVA sur le livre sera effective au premier avril 2012, celle-ci passera de 5.5% à 7%. Pour tenter de juguler les effets néfastes de ce relèvement, Frédéric Mitterrand, ministre de la
La baisse de la TVA sur les livres numériques doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012. L’éditeur Gallimard a décidé d’anticiper cette décision et applique dès à présent ce nouveau taux de 7%. Les
Le projet de loi sur la copie privée a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les sociétés représentants les ayants droits se sont félicitées d’une telle décision. Frédéric Mitterrand Ministre de la Culture
L’Assemblée nationale a approuvé jeudi, le projet de budget 2012. L’essentiel du texte a été rétabli contre l’avis du Sénat (majoritairement à gauche). Le gouvernement visait notamment la hausse de la TVA qui doit passer
Le groupement Français de l’Industrie de l’Information (GFII) a réaffirmé son souhait pour une TVA à taux réduit pour la presse numérique et les livres électroniques. Dans un communiqué, il «se félicite de l’initiative du
Malgré le Non voté mercredi soir par le Sénat au relèvement de la TVA (qui inclus le livre avec un passage de 5.5 à 7%), le gouvernement annonce jeudi soir qu’il va déposer un amendement pour demander
Le Sénat n’a pas validé la hausse de la TVA. Le livre était bien entendu concerné par cette mesure. En fonction du plan Fillon II, la taxe sur la valeur ajoutée devait passer de 5.5%
