Hausse de la TVA sur les livres numériques, une pétition circule
Suite à l’arrêt rendu par la Cour de justice de L’Union européenne, décrétant que le taux de TVA réduit de 5.5% appliqué aux ebooks en France est illégal, les réactions sont vives. L’Europe demande au Luxembourg et à la France…
TVA ebook : Un livre numérique est un livre, l’Europe se trompe !
Suite à l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne sur l’application du taux réduit de TVA sur le livre numérique, sommant la France de passer d’un taux de TVA de 5.5% sur les ebooks à 20%, le…
TVA livres numériques, réaction du gouvernement
Suite à l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne considérant que la TVA sur le livre numérique doit être de 20% et non de 5.5%, le gouvernent réagit fermement et prend acte de la décision.
TVA ebooks – Europe : « Un régime discriminatoire » pour les professionnels
Suite à la publication de la décision de la Cour européenne de justice sur le taux de TVA concernant les livres numériques. Les organisations professionnelles du livre réagissent vivement. Dans un communiqué commun, le Syndicat national de l’édition (SNE), le…
Europe – TVA : La France ne peut appliquer un taux réduit sur les ebooks
La sanction est tombée. L’Europe n’a pas fléchi. La TVA sur les livres numériques va devoir passer de 5.5% à 20% en France. Au Luxembourg elle devra passer de 3% à 20 %.
TVA : Non à la discrimination du livre numérique !
Pour anticiper l’arrêt de la Commission européenne qui obligerait la France et le Luxembourg et d’autres pays européens à abandonner un taux de TVA réduit sur le livre numérique, le Syndicat National de l’Edition (SNE) lance une grande campagne de…
Hausse de la TVA sur les ebooks ? Réponse de l’Europe le 5 Mars
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) décidera le 5 mars si « la France et le Luxembourg étaient fondés à appliquer un taux réduit de TVA aux livres électroniques » a annoncé l’UE dans un communiqué. La CJUE…
Un outil Open source pour calculer l’EuroTaxe sur les ebooks
Depuis le 1er janvier 2015, la TVA a changé sur les livres numériques. Le taux de TVA applicable pour les divers sites de e-commerce n’est plus celui du pays du vendeur, mais celui du pays du consommateur.Pour les éditeurs cette…
