Abrogation, remplacement, révision de la loi Hadopi ? La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a confirmé sur France Inter une révision de la loi Hadopi. Le mot d’ordre du gouvernement est “concertation”. La loi Hadopi ne fera pas exception. La Ministre indique qu’il y aura une grande concertation pour l’Acte 2 de l’exception culturel.

Elle précise que “jusqu’à présent on n’a pas réussi à trouver les modèles de financement de la création à l’ère du numérique ce qui fait qu’on a un système la Hadopi qui n’a pas permis de dégager de l’argent pour financer les artistes, les cinéastes, les musiciens.”

Le modèle recherché ne sera plus basé sur le tout répressif.  Le nouveau gouvernement dit vouloir trouver un modèle  qui permettra aux internautes d’avoir accès aux œuvres culturelles dans les meilleures conditions, sans pour autant fermer la porte aux réseaux, mais aussi un modèle qui rémunérera les artistes et la création. L’ensemble des acteurs seront consultés pour remettre à plat la loi Hadopi. Les internautes, les sociétés d’auteurs, les artistes participeront à cette concertation.

L’objectif annoncé est de développer l’offre légale, lutter contre la contre-façon commerciale et trouver de nouvelles sources de financement. Sur le volet des sanctions, Aurélie Filippetti n’est pas tendre avec la Hadopi : “Je crois que le système de sanction, tel qu’il a été mis en place et pensé, s’est révélé à la fois inefficace et en plus négatif d’un point de vue du message qu’on veut faire passer. On a opposé les artistes avec leur public et ça, c’était la première fois dans l’histoire”.

Selon la Ministre, la Hadopi aurait déjà elle même pris soin de changer de politique concernant le volet de la répression : ” La Haute Autorité s’est réunie la semaine dernière et a déjà commencé à réviser sa ligne stratégique. Je pense que personne y compris les membres de cette Haute Autorité ne semblait réellement satisfait  du système tel qu’il fonctionnait. Donc, on va voir comment le faire évoluer le temps que durera la concertation.” Elle rajoute que cette adaptation temporaire pourrait être moins de répression. Les internautes pris en flagrant délit de téléchargement ne devraient pas être “cloués au pilori pour servir d’exemple” durant cette période.

Le début de cette concertation n’a pas été détaillé par  Aurélie Filippetti mais elle répond ne pas être “dans une logique de calendrier mais dans une logique de la définition d’une stratégie pour redonner à la culture toute sa place au sein de la politique publique,”. Le calendrier sera défini dans les jours et les semaines à venir.

Source : France Inter