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Droit à l’oubli – Google et la CNIL nouvel affrontement

3 août 2015 ·

Droit à l'oubli Google dit non à CNIL

La CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a une nouvelle fois mis en demeure Google sur le droit à l’oubli. La Commission demande au géant de la recherche sur Internet d’étendre le droit à l’oubli à l’ensemble de ses sites dans le monde. 

Un nouveau bras de fer s’annonce entre Google et la CNIL. En Mai 2014, la Cour Européenne de Justice avait statué que les résidents européens pouvaient demander aux moteurs de recherche comme Google ou Microsoft Bing de supprimer certains résultats discriminatoires les concernant. Le régulateur français a demandé le mois dernier à Google d’étendre ce principe du droit à l’oubli à tous ses sites.

La CNIL demandait à la firme de Mountain View de répondre dans les 15 jours sous peine de sanctions. Google a signifié son désaccord et s’est expliqué dans un article posté par Peter Fleischer, l’avocat international de firme de Mountain View.

Il écrit : « Nous sommes en désaccord avec la CNIL sur l’application globale de ce problème et nous avons demandé à la CNIL de retirer sa mise en demeure ». Il a joute que l’injonction est « disproportionnée et inutile ». Si Google devait obéir à cette demande, la France fixerait un standard pour la régulation d’internet.

Pour étayer son refus Google explique « la grande majorité des utilisateurs français d’internet – approximativement 97% – accèdent à une version européenne du moteur de recherche comme Google.fr plutôt que Google.com où tout autres versions ». Par conséquent Google a donc demandé à la CNIL de retirer sa mise en demeure.

La Commission française dit avoir pris connaissance des arguments de Google mais les juge « essentiellement politiques plutôt que strictement légaux comme les siens ».

La prochaine étape aura lieu dans deux mois. La CNIL dira si elle accepte les arguments de Google.

Via : engadget

Catégories : Actu Web
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