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La Hadopi réfléchit à la faisabilité d’une sorte de licence globale

28 juin 2013 ·

Hadopi piratage IDBOOXLa Hadopi a annoncé étudier la faisabilité d’un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands. Cette réflexion porte en fait sur une sorte de licence globale qui servirait à rémunérer proportionnellement les détenteurs des droits des œuvres échangées.

La Hadopi s’adapte aux idées du rapport Lescure. Les sanctions lourdes, la coupure internet et la chasse à l’internet n’est plus dans l’air du temps alors pourquoi pas réfléchir à une troisième voie. Cela ne veut pas dire non plus que la haute autorité prône l’arrêt des sanctions. La Hadopi réfléchit à « une rémunération proportionnelle du partage » sur les échanges non marchands. Il faut comprendre cela comme les téléchargements illicites.

Cette compensation pèserait en fait sur les sites. La Hadopi définit deux conditions : « seule la consommation non marchande des œuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle ; seules les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres protégées doivent participer à la compensation, à due proportion du volume, de la nature des activités, et du profit qui en est retiré ».

L’exception pour copie privée pourrait servir de base au calcul de cette rémunération. La Hadopi met en avant son expérience et pense qu’un tel système « pourrait être de nature à créer un cercle vertueux ». Ce communiqué ne présage pas de l’arrivée prochaine d’une licence globale.

La Hadopi prévient juste à qui veut l’entendre (le gouvernement entre autre avant la passation de pouvoir au CSA) que ses agents sont utiles et qu’ils effectuent une étude sur la pertinence d’une variante de la licence globale sur les échanges non marchands. Un premier document de travail sera publié prochainement.

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Catégories : Actu Web
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