L’ASIC a annoncé lors d’une conférence de presse que l’association allait déposer un recours devant le Conseil d’Etat ce matin. Le texte impose aux acteurs du web de conserver une multitude de données personnelles sur les internautes pendant un an (voir la liste des informations collectées). Elles pourront ensuite être utilisées par différents services administratifs de l’Etat dans le cadre d’une enquête.

L’ASIC évoquait son inquiétude quant à l’utilisation de ces données et la conformité de ce décret qui n’avait pas été soumis à la Commission européenne. Contre toute attente ce sont les entreprises américaines qui ont été le fer de lance de ce recours. Et ce sont également elles qui ont été le plus choquées par les termes de ce décret. Benoît Tabaka, secrétaire général de l’Asic, déclarait à l’AFP : « Au sein de l’Asic, le sujet du recours a surtout été poussé par les acteurs américains ou britanniques, comme Google ou Facebook. Même le Patriot Act n’est pas allé aussi loin que le décret qu’on conteste. ».

D’autres voix s’élèvent pour dénoncer l’intrusion dans la vie privée de ce décret. Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, indique : « Il est normal que ce décret soit attaqué » « On a clairement l’impression que quand on demande de stocker des mots de passe etc., on n’est pas dans la simple collecte de données mais dans la surveillance et l’intrusion dans la vie personnelle. Il y a une présomption de culpabilité pour chaque citoyen internaute ».

Aux Etats-Unis, de nombreux sites se gaussent et pointent du doigt le paradoxe français. Ils soulignent par exemple que l’Etat français n’a pas hésité à condamner Google à 142 000 dollars d’amende pour violation de la vie privée lorsque la firme avait avoué avoir collecté des données via les réseaux WiFi publics et que aujourd’hui l’Etat n’hésite pas à aller bien au delà.

L’AFP rappelle également que Reporters sans Frontière a placé la France en mars 2011 dans la liste des pays sous surveillance en en ce qui concerne la liberté d’expression sur internet à cause des lois Hadopi et Lopsi 1 et 2 sur le filtrage d’internet au même titre par exemple que l’Australie, le Bahreïn, la Biélorussie, la Corée du Sud, l’Égypte, les Émirats Arabes Unis, la Russie, la Turquie ou le Venezuela.

Source : AFP