Contrat d’édition numérique : L’accord entre auteurs et éditeurs est officiel - IDBOOX

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Contrat d’édition numérique : L’accord entre auteurs et éditeurs est officiel

7 mars 2013 ·

Culture-Acte-2-Pierre-Lescure-Aurelie-Filippetti-02-IDBOOXC’est le Ministère de la Culture et de la Communication qui a pris les devants par voie de communiqué pour annoncer qu’un accord avait enfin été trouvé entre les auteurs et les éditeurs dans le secteur du livre à l’ère du numérique. Après d’âpres discussions et des constats d’échecs (lire notre article) les conditions convenant aux deux parties ont été trouvées.


Pour le moment, les détails de cet accord n’ont pas été dévoilés. Aurélie Filippetti souligne toutefois que  « le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) se sont entendus sur les termes d’un accord, qui pose non seulement les principes nouveaux de l’exploitation du livre sous forme numérique, mais modifie également en profondeur plusieurs dispositions essentielles propres au livre imprimé. »


La Ministre annonce également qu’un projet de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle allait être déposé à l’assemblée. La signature de l’accord cadre aura lieu le 21 mars (veille de l’ouverture du Salon du livre de Paris).

Ces discussions sur le droit d’auteur sont une pierre apportée à l’édifice de Culture Acte 2 piloté par Pierre Lescure et qui devrait rendre ses conclusions prochainement.

A. Filippetti souligne aussi que cette avancée « est une étape importante dans l’évolution du cadre juridique et économique des industries culturelles. Ce cadre, mis en place dans les années 1980 afin de favoriser la diversité de la création, est aujourd’hui profondément remis en cause par la révolution numérique. C’est avec la volonté de l’adapter à l’ère numérique que la Ministre a confié à Pierre Lescure la mission de formuler des propositions d’évolution des outils existants, qui doivent être repensés dans le même esprit d’équilibre que celui qui a guidé l’accord sur le contrat d’édition. »

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