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Ebooks : à Budapest, F. Mitterrand revient sur le prix unique

29 mars 2011 ·

ebook_prix_unique-IDBOOXLe Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand était hier à Budapest, en réunion avec ses homologues européens.  Lors de ces échanges, le ministre a plaidé pour : « une TVA à taux réduit sur l’ensemble des biens et services culturels, quel que soit leur mode de distribution, et appelé à un débat européen sur le prix du livre numérique. », indique un communiqué du ministère.

Ce soir à 21h45, le Sénat examinera en seconde lecture la proposition de loi relative au prix unique du livre numérique. Les deux chambres (Sénat et Assemblée Nationale) sont divisées sur le sujet.
En effet, L’Assemblée Nationale a voté la loi le 15 février sur le prix unique du livre numérique qui permet à l’éditeur de fixer son prix en France et aux libraires de les revendre à un prix fixe. Le texte tel que l’a voté l’Assemblée n’inclut pas la vente des ebooks français par des distributeurs étrangers comme Amazon, Google et Apple. Ceci a déclenché un petit tollé dans la profession.
Le 10 mars,  le Sénat a de nouveau mis en place un amendement qui lui impliquerait également les cyberlibraires situés hors de nos frontières, instaurant une « clause d’extra-territorialité ».

Lire d’autres informations sur le prix unique du livre numérique

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