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Hausse de la TVA sur les livres numériques, une pétition circule

6 mars 2015 ·

tva livre numerique europeSuite à l’arrêt rendu par la Cour de justice de L’Union européenne, décrétant que le taux de TVA réduit de 5.5% appliqué aux ebooks en France est illégal, les réactions sont vives.

L’Europe demande au Luxembourg et à la France d’appliquer un taux de TVA de 20% conformément aux directives de l’UE.

Le gouvernement français a réagi en demandant à l’Union européenne d’ « introduire dans le droit européen un principe de neutralité » sur l’application de la TVA aux livres numériques.

Quelques heures après la publication cette arrêt de la CJUE, une pétition a été créée par des internautes exhortant Fleur Pellerin, ministre de la Culture de dire non à une TVA à 20%.

Les signataires expliquent : « Le livre numérique est peu développé, Il faut le soutenir car il fait vivre de nombreux petits acteurs de l’édition offrant une diversité sans pareille. La TVA à 20% les ruinerait. Or Fleur Pellerin abdique déjà face à l’Europe. »

Pour signer la pétition c’est ici

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