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La loi numérique adoptée en première lecture

27 janvier 2016 ·

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L’Assemblée nationale a adopté, mardi 26 janvier, en première lecture le projet de loi présenté par Axelle Lemaire « Pour une République numérique ». 

Ce projet de loi a fait l’objet d’une consultation citoyenne. L’objectif affirmé est notamment de favoriser l’ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet.

Il a été approuvé par 356 voix contre 1, avec 187 abstentions. Il a obtenu le soutien de quasiment tous les groupes, les Républicains se sont abstenus.

Le Syndicat national de l’édition (SNE) a fait part de ses réticences vis-à-vis de la Loi sur le numérique qui met, selon les professionnels du livre « le droit d’auteur en danger ». Ils demandent le retrait de l’amendement de l’article 17 du projet.

Ce texte, passera prochainement au Sénat dans le cadre de la procédure accélérée.

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