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Le Sénat vote le retour de la TVA à 5.5 sur le livre

30 juillet 2012 ·

IDBOOX-Ebooks-tva-55-appliquee-livre-numeriqueAprès l’Assemblée nationale, le Sénat a voté vendredi 27 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012, qui incluait le retour de la TVA à 5.5 sur le livre.  Les sénateurs ont approuvé sans modification l’article 24 du PLFR.  Ils ont rappelé que « l’objectif est de préserver la filière du livre et d’encourager sa compétitivité dans l’économie du numérique ».

Une commission mixte paritaire se réunit lundi 30 juillet pour harmoniser les différentes dispositions. Le vote final aura lieu mardi 31 juillet au Parlement.
 La taxe sur la valeur ajoutée sur le livre passera de 7% à 5.5% au premier janvier 2013.

A propos du prix unique du livre numérique (PULN),  Vincent Feltesse, député suppléant PS de la ministre Michèle Delaunay, et Christian Kert, député UMP, ont été désignés pour gérer le Comité de suivi de mise en œuvre de la loi sur le prix unique du livre numérique. Ils vont  ainsi mettre en place toutes les conditions requises pour que le PULN  puisse être appliqué.

Source : LH

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