IDBOOX

IDBOOX Tout savoir sur les livres, les smartphones et la culture high-tech

Livre : L’Assemblée nationale vote le retour à la TVA à 5.5

IDBOOX-Ebooks-tva1Dans le cadre du budget rectificatif 2012, l’Assemblée nationale a voté jeudi  le retour de la TVA à 5.5% sur le livre à compter du 1er janvier 2013.
Le Sénat va maintenant examiner cette mesure qui devrait être adoptée lors du vote définitif du projet de loi de Finances rectificative à l’Assemblée nationale le 31 juillet.

Le coût de l’opération s’élève à 50 millions d’euros.
Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles a notamment déclaré : « les libraires se sont trouvés dans l’obligation de répercuter dans leurs marges le passage à 7%” du fait du prix unique du livre.
A priori, le livre numérique devrait également être aligné sur le même taux de TVA, du moins, on l ‘espère.

Lire d’autres articles sur la TVA des livres

Source : Les Echos

LEAVE A RESPONSE

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *