Les députés ont voté hier soir la proposition de loi relative au prix unique du livre numérique en France. Désormais, les ebooks dits homothétiques (identiques à la version papier ou pouvant être imrpimés) seront vendus par les distributeurs français au prix fixé par l’éditeur. Les libraires auront la possibilité de consentir un rabais de 5% comme pour le livre papier.

Les éditeurs pourront fixer le prix des ebooks publiés. La TVA, de 5.5% ne sera pas appliquée pour le moment. Elle ne devrait entrer en vigueur qu’en 2012.
Cette loi ne s’applique qu’aux revendeurs français. En effet, les distributeurs basés à l’étranger ne seront pas impactés et pourront discounter les livres numériques comme bon leur semble. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a estimé « qu’en allant au-delà de notre territoire, nous nous exposerions très certainement à un recours de la part de la Commission européenne devant le juge de l’Union ».

Cette mesure avait déclenché un tollé. Le Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels demandait, avant le passage de la loi, « un prix unique pour tous » afin de ne pas défavoriser les libraires français face aux gros revendeurs américains, Amazon Kindle, Apple iBookstore, Google eBooks, etc.
La réponse du gouvernement à cette inquiétude est pour le moins surprenante. Les éditeurs vont devoir imposer aux géants basés à l’étranger le contrat de mandat. Le contrat de mandat est une entente passée entre l’éditeur et le distributeur. C’est l’éditeur qui fixe son prix. Le distributeur qui accepte ces conditions ne peut mener des opérations commerciales proposant des remises sur les ebooks.
Amazon a déjà mis en place ce système de « modèle d’agence ». Sur le Kindle Store, les livres soumis à cette directive sont marqués « ce prix a été fixé par l’éditeur ».
Amazon a toutefois déclaré récemment que les livres numériques soumis au modèle d’agence étaient défavorisés au niveau des ventes par rapport à ceux n’ayant pas adopté ce modèle commercial. Par ailleurs, on peut aisément supposer que les distributeurs étrangers concéderont de discuter des contrats de mandat avec les gros éditeurs, mais certainement pas avec les plus petits !

A noter tout de même, des petites phrases intéressantes lancées à l’Assemblée hier soir. Premièrement, le gouvernement envisagerait d’aider les libraires dans ce passage au livre numérique comme les éditeurs aujourd’hui. Autre petite phrase, la vente d’ebooks par bouquets (package de plusieurs livres numériques) est incluse et validée par la loi.