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TVA sur les ebooks : La France au pied du mur

23 octobre 2012 ·

ebook_generique_automne_Kindle_IDBOOXLa Commission Européenne ne voit pas d’un bon œil le fait que la France choisisse d’appliquer un taux de  TVA réduit  à 7% sur les livres numériques. Selon Les Echos, Bruxelles aurait fixé un ultimatum aux gouvernants français.  Selon le quotidien, la France doit rétablir le taux de TVA sur les Ebooks à 19.6% d’ici un mois.

Si ce changement n’est pas effectué en France et au Luxembourg (le taux est à 3%), la Commission entamera une procédure judiciaire à l’encontre des deux pays.
« Un avis motivé » devrait être adressé mercredi au gouvernement Français et Luxembourgeois.
Lire d’autres articles sur la TVA des ebooks et l’Europe.
Pourtant, au mois d’août dernier, le Sénat et l’Assemblée Nationale ont voté un retour à une TVA à 5.5% sur le livre papier et numérique au 1er janvier 2013.

Lire d’autres articles sur la TVA ebooks et l’Europe

Source : Les Echos

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